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Textes de référence

• Le courtier
• l'I.O.B. (Intermédiaire en Opérations Bancaires)
• Démarchage bancaire
• La loi Neierttz et le surendettement ( fichier pdf)
• La loi Srievener et le crédit à la consommation (fichier pdf)
• La loi Murcef du 11 décembre 2001 (fichier pdf)
• Le taux d'usure : législation (fichier pdf)
• Les cautions et la législation (fichier pdf)
• Loi Dutreil (Art.8) : protection de l'habitation principale (fichier pdf)
• La Loi d'Economie Numérique LEN (fichier pdf)
• La loi Chatel (fichier pdf)
• Les articles L.313-1 à L.313-6 du code de la consommation relative à l'usure (fichier pdf)
• Convention AERAS

Divers

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